Étude annuelle - la simplification et la qualité du droit

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descriptif du fournisseur
Vingt-cinq ans après sa première étude dénonçant l'obscurité croissante de notre droit et dix ans après avoir réexaminé ce thème sous l'angle de la sécurité juridique, le Conseil d'Etat a souhaité en 2016 rouvrir la réflexion sur ce sujet fondamental pour l'équilibre de notre démocratie, en recourant à une approche renouvelée, pragmatique et actualisée. L'étude invite d'abord à prendre la mesure des maux que l'on entend combattre. Il s'agit de cerner un phénomène aux multiples facettes (prolifération, instabilité, obscurité, lourdeur de la norme), d'en comprendre les causes profondes (notamment sociologiques, politiques et juridiques) mais aussi d'en saisir les contradictions. L'étude s'attache ensuite à évaluer les efforts réalisés depuis dix ans en matière de simplification et de qualité du droit.
 
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