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Complément idéal des logiciels d'actes, le Guide de la rédaction des actes notariés a été conçu pour répondre aux attentes des professionnels du Notariat : rédiger un acte, vérifier le droit applicable et les formalités à accomplir, accompagner la montée en compétences des collaborateurs... Il rassemble plus de 160 fiches pratiques couvrant les quatre grands domaines d'exercices :
famille, patrimoine : adoption, succession, testament, donation, contrat de mariage, legs...
actes courants, immobilier : baux, cautionnement, compromis, crédit-bail, hypothèque, prêt, promesse de vente, vente...
rural : bail, fonds agricole, société, groupement...
entreprise : bail commercial, sûretés, sociétés (statuts, apports, cession, dissolution...)
Chaque thème suit le même plan :
Présentation et fondements (notions, textes applicables...)
Constitution du dossier et formalités préalables
Formalités postérieures
Points forts
Ouvrage très pratique, véritable outil de travail pour les notaires et leurs collaborateurs
Inclus de nouvelles fiches pratiques notamment en matière de déclaration de succession, de renonciation à succession et d'acceptation de succession, de cession d'office, de statut de SCI, de cession de parts sociales dans une SCI...
