Guide fiscal des actes - engagements, droits de mutation, formules, émoluments (édition 2008)

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Guide fiscal des actes - engagements, droits de mutation, formules, émoluments (édition 2008)

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L'analyse fiscale de toutes les situations rencontrées au quotidien par les professionnels du contrat au sein d'une étude notariale fait appel à de nombreuses sources d'information.
Ce guide, à vocation résolument pratique, regroupe tous les éléments nécessaires à la conduite de cette analyse de manière à la fois complète et rapide. apportant des réponses immédiates, claires et concises, il couvre tous les domaines d'activité de l'étude : droit de la famille, droit des affaires, droit immobilier, ou encore droit patrimonial. l'ouvrage est organisé en quatre parties distinctes facilitant un accès direct à l'information recherchée

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