Jurisprudence de la CJUE 2023 : Décisions et commentaires

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descriptif du fournisseur
Sélection des plus grands arrêts rendus par la Cour de justice de l'Union européenne au cours de l'année 2023

Sélection des plus grands arrêts rendus par la Cour de justice de l'Union européenne au cours de l'année 2023. Chaque arrêt sélectionné fait l'objet d'une présentation du contexte, de la procédure, du problème de recevabilité et du problème examiné.

 
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Fabrice Picod

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