L'acte administratif algorithmique

Alexandre Stepanov (Auteur)
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Les administrations s'appuient de plus en plus sur des algorithmes pour prendre des décisions juridiques, telles que l'attribution d'aides sociales, l'affectation des étudiants ou le calcul des impôts. La thèse explore ces phénomènes, qu'elle qualifie d'« actes administratifs algorithmiques », et soulève des questions fondamentales : peut-on confier à une machine la prise de décisions contraignantes ? Comment garantir leur légalité ? Le droit est souvent trop complexe pour être transformé en code informatique sans perdre sa nuance. De plus, la plupart des algorithmes sont trop opaques pour les non spécialistes. Pour éviter les dérives, l'administration doit être transparente sur les dispositifs déployés, l'administré doit pouvoir contester la décision, et l'humain doit toujours garder la main sur la machine. Le défi est donc de tirer parti de l'intelligence artificielle sans perdre les garanties fondamentales de notre système juridique.
 
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