AIDE-MEMOIRE TRANSMISSION DU PATRIMOINE

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Cet ouvrage aide à planifier et organiser la transmission des biens d'un particulier en tenant compte de sa situation et de ses objectifs familiaux.



Outre les principales dispositions fiscales en matière de succession et de libéralités, tous les procédés de transmission y sont étudiés : présents d'usage et dons manuels, donation avec réserve d'usufruit, legs, donation au dernier vivant, vente en viager, société civile, etc.

Y sont également décrits les principes de calculs : quotité disponible, réserve, rapport et réduction, etc.
 
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