L'audition du citoyen et motivation des décisions administratives individuelles - étude comparative en France et en Allemagne

Etats :
Formats :
Grand Format
22,50€
PDF
16,99€

Vendu et expédié par : LiLi, la Liberté des Livres

État : Neuf


en stock vendeur

Livraison 0.00€ à domicile dès le 00/00/00



Paiement 100%
sécurisé
Retour possible du
produit
Vendeur sélectionné
par Cultura

Coups de cœur Cultura

Tous les passeurs de culture peuvent partager leurs découvertes !
Tu as aimé ce produit ? Partage dès maintenant ton coup de coeur :

loader
loader
loader
loader
loader
loader
loader
loader

description

descriptif du fournisseur
Dans une Europe en construction le droit français et le droit allemand connaissent de profondes mutations. L'étude compare deux principes centraux de la procédure administrative en France et en Allemagne : l'audition de l'intéressé et l'obligation de motiver les décisions administratives. Des lois de réforme ont considérablement modifié le régime des deux règles en France et en Allemagne. L'analyse fait apparaître les avantages et les inconvénients des différentes solutions trouvées.
 
L'audition du citoyen et motivation des décisions administratives individuelles - étude comparative en France et en Allemagne

L'audition du citoyen et motivation des décisions administratives individuelles - étude comparative en France et en Allemagne

Collectif

On vous recommande avec votre achat
L'audition du citoyen et motivation des décisions administratives individuelles - étude comparative en France et en Allemagne

L'audition du citoyen et motivation des décisions administratives individuelles - étude comparative en France et en Allemagne

22,50
+