L'auteur et l'artiste face à l'impot

Descriptif détaillé

media/pim/TITELIVE/19_9782874552878_1_75.jpg

L'auteur et l'artiste face à l'impot

Payer en 28.33€ ou 21.25€ sans frais En savoir +

Vendu et expédié par : Librinter

État : Neuf

en stock vendeur

Livraison 0.00€ à domicile dès le 00/00/00

description

descriptif du fournisseur

Une référence en matière de fiscalité des droits d'auteur et des droits voisins Les revenus résultant de la cession ou de la concession de droits d'auteur ou de droits voisins bénéficient depuis le 1er janvier 2008 d'un nouveau régime de taxation forfaitaire relativement avantageux.

Dans la première partie de cet ouvrage, l'auteur examine les conditions en vertu desquelles une oeuvre bénéficie de la protection relative au droit d'auteur et aux droits voisins. En effet, la perception de droits d'auteur ou de droits voisins ne se limite pas à une profession ou une activité particulière. Elle est liée aux caractéristiques intrinsèques de l'oeuvre réalisée. L'écrivain, le journaliste, l'acteur, l'architecte, le sculpteur, l'avocat, le photographe, le présentateur d'une émission, etc. peuvent notamment en bénéficier.

La seconde partie de l'ouvrage est consacrée à l'impôt sur le revenu. L'auteur analyse, en termes abordables pour tous, le nouveau régime de taxation forfaitaire des droits d'auteurs et droits voisins, tant dans le chef du bénéficiaire des revenus que dans le chef du débiteur de ceux-ci.

Enfin, des questions plus spécifiques aux auteurs et aux artistes en impôts directs et en T.V.A. sont également abordées.

L'auteur et l'artiste face à l'impot

L'auteur et l'artiste face à l'impot

On vous recommande avec votre achat

L'auteur et l'artiste face à l'impot

L'auteur et l'artiste face à l'impot

85,00€

+

voir mon panier

Découvrez aussi

Livre Droit Privé Livre de droit Livres formation professionnelle Livre

Livre de droit

Livre Droit Constitutionnel • Livre Droit Administratif • Livre Droit International • Livre Finances Publiques • Livre Urbanisme et Environnement • Livre Droit Civil • Livre Droit Pénal • Livre Droit Commercial • Livre Droit du Travail ...

... Livre Droit Fiscal • Livre Histoire du Droit • Livre Droit Privé • Codes juridiques

Livres formation professionnelle

Livre de droit • Livre Economie • Comptabilité • Livre entrepreunariat • Livre Médical • Livre métiers d'arts et d'artisanats • Livre Efficacité Professionnelle

Livre

Meilleures ventes : Livre • Nouveautés : Livre • Précommandes : Livre • Livres Audio • Livres universitaires • Sport - Loisir - Nature • Livres scolaires • Livre Vie Pratique • Art - Culture - Société • Livres pour ados et jeunes adultes ...

... Mangas • Comics • BD • Romans littérature • Coups de cœur : Livre • Booktok • Meilleurs Livres 2022 • Livres à prix réduits • Les lectures qui font du bien • Livres d'occasion • Journée mondiale de l'environnement : notre sélection Livres ...

... Livres formation professionnelle • Biographies et autobiographies • Livre Actualité, Politique et Société • Livre Histoire et Géographie • Livres d'Art • Livre Sciences Humaines • Meilleurs livres 2023 • Livre tourisme et voyage ...

... Le meilleur du livre en 2024 • Livre Saint-Valentin • Auteurs • Des chats et des hommes • Livres Mythologie • Les livres à lire une fois dans sa vie • Livres VO • Policiers thrillers polars • SF Fantasy fantastique • Livres pass culture ...

... Accessoires de lecture • Meilleurs livres 2025

Produits similaires

Mémento pratique : Comptable (édition 2026) • Code civil : Annoté (édition 2027) • Code pénal : Annoté (édition 2027) • Code de procédure pénale : Annoté (édition 2027) • Le Guide pénal. Procédure - Infractions (27e édition) ...

... Code de procédure civile : Annoté (édition 2027) • Mémento pratique : Audit et commissariat aux comptes (édition 2024/2025) • Code général des collectivités territoriales : Annoté et commenté (édition 2026) ...

... Je veux réussir mon droit : Méthodes de travail et clés du succès (édition 2026-2027) • Mémento pratique : Sociétés civiles (édition 2026) • Code du travail : Annoté, commenté en ligne (édition 2026) • Le droit constitutionnel non écrit

Réservez en ligne &
retirez en magasin sous 2h

Livraison gratuite en
magasin dès le lendemain

Paiement sécurisé en 3 ou
4 fois sans frais par carte bancaire

Retours gratuits
sous 30 jours

Réseaux sociaux

Newsletter

Service clients

Numéro cristal : 09 86 86 02 93

Nos conseillers ont réponse à tout, enfin presque.
Contactez-les du lundi au samedi de 8h à 19h.