L'exécution des décisions de justice prud'homales (3e édition)

Marien Malet (Auteur)

voir tout

Descriptif détaillé

media/pim/12855309_e66sfqxz_1

media/pim/12855309_lckndxso_2

ajouter

Formats :

Grand Format

39,00€

Vendu et expédié par : Cultura

État : Neuf

DISPONIBLE SOUS 6 JOURS

Livraison en magasin dès le 00/00/00

stock en magasin

Retrouvez le produit près de chez vous.

*hors livres expédiés à domicile ou en point relais, hors remise et promotion au panier

description

descriptif du fournisseur

LES PRÉALABLES À L'EXÉCUTION FORCÉE Chapitre 1 : La connaissance de la décision Chapitre 2 : Le caractère exécutoire de la décision L'ASSIETTE DE L'EXÉCUTION FORCÉE Chapitre 1 : Quant aux condamnations à payer Chapitre 2 : Quant aux condamnations à faire SE PROTÉGER CONTRE L'EXÉCUTION PROVISOIRE DE DROIT Chapitre 1 : L'aménagement de l'exécution provisoire Chapitre 2 : L'arrêt de l'exécution provisoire Chapitre 3 : La contestation des voies d'exécution et les demandes de délais devant le juge de l'exécution EFFECTIVITÉ DE LA DÉCISION ET DISPARITION DU DÉBITEUR Chapitre 1 : La suspension des procédures civiles d'exécution par l'ouverture d'une procédure collective Chapitre 2 : Les privilège et superprivilège des créances salariales Chapitre 3 : L'assurance sur les salaires : l'AGS Chapitre 4 : La fusion-absorption de la société débitrice Chapitre 5 : La liquidation amiable de la société Chapitre 6 : La procédure de surendettement des particuliers et les condamnations prud'homales LE TARIF SPÉCIFIQUE DES HUISSIERS DE JUSTICE EN MATIÈRE PRUD'HOMALE Chapitre 1 : L'impossibilité pour l'huissier de justice de solliciter une provision avant l'accomplissement de sa prestation Chapitre 2 : Tarif minoré pour les actes normalement accomplis par le greffe de la juridiction Chapitre 3 : L'absence pour le créancier d'émolument proportionnel prélevé sur les sommes recouvrées ou encaissées

L'exécution des décisions de justice prud'homales (3e édition)

L'exécution des décisions de justice prud'homales (3e édition)

Marien Malet

On vous recommande avec votre achat

L'exécution des décisions de justice prud'homales (3e édition)

L'exécution des décisions de justice prud'homales (3e édition)

39,00€

+

voir mon panier

Découvrez aussi

Livre de Droit Livres universitaires Livre

Livres universitaires

Meilleures ventes : Livres universitaires • Nouveautés : Livres universitaires • Précommandes : Livres universitaires • Livre Sciences Politiques • Livre de Droit • Livre sur l'Entreprise • Livre sur l'Emploi • Livre Comptabilité et Finance ...

... Livre Informatique • Livre de Lettres et Linguistique • Livre Culture générale • Livre Médecine et Paramédical • Livre Gestion de patrimoine et finance • Livre BTS • Livres Universitaires IUT et DUT • Livres classes prépas grandes écoles ...

... Livres préparation aux concours • Livres universitaires d'occasion • Livres universitaires post bac et préparation concours

Livre

Meilleures ventes : Livre • Nouveautés : Livre • Précommandes : Livre • Livres Audio • Livres universitaires • Sport - Loisir - Nature • Livres scolaires • Livre Vie Pratique • Art - Culture - Société • Livres pour ados et jeunes adultes ...

... Mangas • Comics • BD • Romans littérature • Coups de cœur : Livre • Booktok • Meilleurs Livres 2022 • Livres à prix réduits • Les lectures qui font du bien • Livres d'occasion • Journée mondiale de l'environnement : notre sélection Livres ...

... Livres formation professionnelle • Biographies et autobiographies • Livre Actualité, Politique et Société • Livre Histoire et Géographie • Livres d'Art • Livre Sciences Humaines • Meilleurs livres 2023 • Livre tourisme et voyage ...

... Le meilleur du livre en 2024 • Livre Saint-Valentin • Auteurs • Des chats et des hommes • Livres Mythologie • Les livres à lire une fois dans sa vie • Livres VO • Policiers thrillers polars • SF Fantasy fantastique • Livres pass culture ...

... Accessoires de lecture • Meilleurs livres 2025

Produits similaires

Code général des impôts : Annoté (édition 2026) • Code pénal : Annoté (édition 2027) • Code de procédure pénale : Annoté (édition 2027) • Code Rousseau : De la route B (édition 2026) • Code général des collectivités territoriales : Annoté et commenté (édition 2026) ...

... Les grands textes de procédure administrative contentieuse : Code de justice administrative, autres textes codifiés, lois, décrets... (11e édition) • Code général des impôts et Livre des procédures fiscales (édition 2026) ...

... Manuel de consolidation (édition 2025) • Code Vagnon : Permis plaisance, option côtière (édition 2026) • Droit de la santé : Prise en charge des patients (édition 2024/2025) • Code Rousseau : Moto (édition 2025) ...

... Social : Dictionnaire pratique (édition 2026)

Réservez en ligne &
retirez en magasin sous 2h

Livraison gratuite en
magasin dès le lendemain

Paiement sécurisé en 3 ou
4 fois sans frais par carte bancaire

Retours gratuits
sous 30 jours

Réseaux sociaux

Newsletter

Service clients

Numéro cristal : 09 86 86 02 93

Nos conseillers ont réponse à tout, enfin presque.
Contactez-les du lundi au samedi de 8h à 19h.