L'exécution des décisions de justice prud'homales

Marien Malet (Auteur)
voir tout
media/pim/TITELIVE/18_9782711026579_1_75.jpg
media/pim/TITELIVE/19_9782711026579_4_75.jpg

ajouter
Formats :
Grand Format
35,00€
Grand Format
36,00€
Grand Format
39,00€

Vendu et expédié par : Cultura

État : Neuf

INDISPONIBLE EN LIGNE

 

Plus que pour profiter de la promotion
Plus que pour profiter de la livraison dès demain en magasin

stock en magasin

Retrouvez le produit près de chez vous.

*hors livres expédiés à domicile ou en point relais, hors remise et promotion au panier
Réservez en ligne &
retirez sous 2h
Livraison gratuite en
magasin
Retour en magasin
sous 30 jours

Coups de cœur Cultura

Tous les passeurs de culture peuvent partager leurs découvertes !
Tu as aimé ce produit ? Partage dès maintenant ton coup de coeur :

loader
loader
loader
loader
loader
loader
loader
loader

description

descriptif du fournisseur
En raison du caractère alimentaire des créances qu'elle constate, la décision prud'homale revêt une sensibilité particulière tant sociale que juridique. Ce caractère a en effet conduit le législateur à mettre en place un régime dérogatoire au droit commun dont l'objectif est de permettre un recouvrement rapide de la créance. Ces spécificités complexifient l'appréhension et la phase d'exécution de ces décisions.

Peut-on se satisfaire de la notification effectuée par le greffe de la juridiction ?
Quelles décisions bénéficient de l'exécution provisoire ?
A quelles sommes s'applique l'exécution provisoire de droit ?
Quels recours en cas de redressement ou liquidation judiciaire de la société ?
Comment expulser le salarié qui se maintient dans son logement de fonction ?
Est-il possible de demander des délais de paiement au juge ?

Telles sont les questions auxquelles L'exécution des décisions de justice prud'homales apporte des réponses.

Cet ouvrage, résolument pratique, identifie et apporte des solutions concrètes aux difficultés et enjeux que posent les décisions de justice prud'homales. Si le recours à l'exécution forcée de la décision est évidemment une étape dont le créancier se passerait volontiers, l'étude de ses règles et de ses pièges permettra aux justiciables et praticiens de les anticiper pour les contourner ou pour en faciliter l'application.
 
L'exécution des décisions de justice prud'homales

L'exécution des décisions de justice prud'homales

Marien Malet
On vous recommande avec votre achat
L'exécution des décisions de justice prud'homales

L'exécution des décisions de justice prud'homales

35,00€
+
voir mon panier

Découvrez aussi

Livre Droit Privé Livre de droit Livres formation professionnelle Livre

Livre de droit

Livre Droit Constitutionnel • Livre Droit Administratif • Livre Droit International • Livre Finances Publiques • Livre Urbanisme et Environnement • Livre Droit Civil • Livre Droit Pénal • Livre Droit Commercial • Livre Droit du Travail ...

... Livre Droit Fiscal • Livre Histoire du Droit • Livre Droit Privé • Codes juridiques

Livres formation professionnelle

Livre de droit • Livre Economie • Comptabilité • Livre entrepreunariat • Livre Médical • Livre métiers d'arts et d'artisanats • Livre Efficacité Professionnelle

Livre

Meilleures ventes : Livre • Nouveautés : Livre • Précommandes : Livre • Livres Audio • Livres universitaires • Sport - Loisir - Nature • Livres scolaires • Livre Vie Pratique • Art - Culture - Société • Livres pour ados et jeunes adultes ...

... Mangas • Comics • BD • Romans littérature • Coups de cœur : Livre • Booktok • Meilleurs Livres 2022 • Livres à prix réduits • Les lectures qui font du bien • Livres d'occasion • Journée mondiale de l'environnement : notre sélection Livres ...

... Livres formation professionnelle • Biographies et autobiographies • Livre Actualité, Politique et Société • Livre Histoire et Géographie • Livres d'Art • Livre Sciences Humaines • Meilleurs livres 2023 • Livre tourisme et voyage ...

... Le meilleur du livre en 2024 • Livre Saint-Valentin • Auteurs • Des chats et des hommes • Livres Mythologie • Les livres à lire une fois dans sa vie • Livres VO • Policiers thrillers polars • SF Fantasy fantastique • Livres pass culture ...

... Accessoires de lecture • Meilleurs livres 2025

Produits similaires

Code général des impôts : Annoté (édition 2026) • Mémento pratique : Comptable (édition 2026) • Code civil : Annoté (édition 2027) • Code pénal : Annoté (édition 2027) • Code de procédure pénale : Annoté (édition 2027) ...

... Code de procédure civile : Annoté (édition 2027) • Code de commerce : Annoté (édition 2027) • Mémento pratique : Audit et commissariat aux comptes (édition 2024/2025) • Code Rousseau : De la route B (édition 2026) ...

... Code général des collectivités territoriales : Annoté et commenté (édition 2026) • Je veux réussir mon droit : Méthodes de travail et clés du succès (édition 2026-2027) • Les grands textes de procédure administrative contentieuse : Code de justice administrative, autres textes codifiés, lois, décrets... (11e édition)

retour haut de page
retour haut de page
Réservez en ligne &
retirez en magasin sous 2h
Livraison gratuite en
magasin dès le lendemain
Paiement sécurisé en 3 ou
4 fois sans frais par carte bancaire
Retours gratuits
sous 30 jours

Réseaux sociaux

Newsletter

Veuillez saisir une adresse e-mail valide.
Par exemple : [email protected]

Félicitations, votre inscription a bien été prise en compte !

Vous pouvez à tout moment vous désinscrire via le lien de désabonnement présent dans la newsletter.
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles, cliquez ici

Service clients

Numéro cristal : 09 86 86 02 93

Nos conseillers ont réponse à tout, enfin presque.
Contactez-les du lundi au samedi de 8h à 19h.