L'inapplication de la règle de droit - exploration des contours d'un phénomène mal connu

Stéphanie Renard (Auteur), Eric Péchillon (Auteur)

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L'inapplication de la règle de droit - exploration des contours d'un phénomène mal connu

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Destinée à produire des effets, la règle de droit a normalement vocation à s'appliquer. La pratique dément pourtant cette évidence : en droit public comme en droit privé, existent de nombreuses hypothèses d'inapplication de la règle de droit auquel n'échappe aucun domaine des relations sociales. Anomalie ? Fatalité ? L'inapplication de la règle de droit est-elle le signe de l'échec du droit ? C'est sur ces questions trop peu étudiées de l'encadrement du fait social que se penche le présent ouvrage.
Il ne s'agit pas, comme c'est souvent le cas, d'étudier le besoin de normes juridiques, les effets de celles-ci ou leurs conséquences pratiques, mais de s'interroger sur un phénomène d'ampleur qui touche aux limites et aux frontières du droit.

L'inapplication de la règle de droit - exploration des contours d'un phénomène mal connu

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Eric Péchillon, Stéphanie Renard

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