L'insaisissabilité

Ludovic Lauvergnat (Auteur)

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Notion cardinale, l'insaisissabilité peine à trouver son identité. L'insaisissabilité se singularise pourtant par la fonction sociale qu'elle défend. En cela, elle est constitutive d'un ensemble de biens réservés et catégorisés au sein du patrimoine du débiteur : le patrimoine d'insaisissabilité.

Le régime de l'insaisissabilité a été étudié, puis repensé. Des propositions ont été formulées. Le juge serait ainsi susceptible d'opérer un contrôle de proportionnalité entre la mesure d'exécution diligentée et la dignité subjective du débiteur. Une nouvelle technique - la saisie-échange - pourrait également voir le jour.

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