L'invocabilité des accords internationaux devant la CJUE et le Conseil d'Etat français

Jean Félix Delile (Auteur)
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L'ouvrage fournit une analyse des jurisprudences du Conseil d'État français et de la CJUE relative à l'invocabilité des traités. Il propose une reconstruction du raisonnement de ces juridictions, permettant de promouvoir le respect du droit conventionnel.
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