L ORDRE PUBLIC EN DROIT NATIONAL ET EN DROIT DE L UNION EUROPEENNE

Adeline Jeauneau (Auteur)

voir tout

Descriptif détaillé

media/pim/TITELIVE/41_9782275062235_1_75.jpg

media/pim/TITELIVE/42_9782275062235_4_75.jpg

Etats :

Vendu et expédié par : Librinter

État : Neuf

en stock vendeur

Livraison 0.00€ à domicile dès le 00/00/00

DISPONIBLE SOUS 6 JOURS

Livraison en magasin dès le 00/00/00

stock en magasin

Retrouvez le produit près de chez vous.

description

descriptif du fournisseur

L'idée a émergé qu'existerait un ordre public propre à l'Union européenne. Cette idée souffre cependant d'une double ambiguïté : celle de la notion d'ordre public, dont on souligne traditionnellement le caractère polymorphe, et celle de la construction européenne, dont la nature indéterminée autorise à faire de la référence à « l'ordre public de l'Union » aussi bien un amplificateur des progrès de l'intégration, qu'un repoussoir destiné à en dénoncer les excès. Dans ce contexte, l'étude déplace la perspective et, plutôt que de chercher à établir l'existence d'un ordre public de l'Union, elle propose une systématisation des différentes occurrences de l'expression « ordre public », telle qu'elle est utilisée en droit national et en droit de l'Union, tantôt pour ériger une limite à l'efficacité de normes émanant d'un autre ordre juridique, tantôt pour apprécier la licéité d'un acte ou d'une situation juridique, ou encore pour investir le juge de pouvoirs d'initiative. Cette analyse révèle que, sous une commune référence à l'ordre public, coexistent deux catégories distinctes de techniques juridiques, permettant de réaliser de manière soit déductive, soit abductive les valeurs à l'honneur dans un ordre juridique. En retour, l'étude montre que la tâche de protéger les valeurs en Europe s'opère de manière elle-même duale, selon qu'elle incombe au premier chef à l'Union ou aux États membres, ce dont l'idée d'ordre public européen, dans son univocité, peine à rendre compte.

L ORDRE PUBLIC EN DROIT NATIONAL ET EN DROIT DE L UNION EUROPEENNE

L ORDRE PUBLIC EN DROIT NATIONAL ET EN DROIT DE L UNION EUROPEENNE

Adeline Jeauneau

On vous recommande avec votre achat

L ORDRE PUBLIC EN DROIT NATIONAL ET EN DROIT DE L UNION EUROPEENNE

L ORDRE PUBLIC EN DROIT NATIONAL ET EN DROIT DE L UNION EUROPEENNE

58,00€

+

voir mon panier

Découvrez aussi

Livre Droit Privé Livre de droit Livres formation professionnelle Livre

Livre de droit

Livre Droit Constitutionnel • Livre Droit Administratif • Livre Droit International • Livre Finances Publiques • Livre Urbanisme et Environnement • Livre Droit Civil • Livre Droit Pénal • Livre Droit Commercial • Livre Droit du Travail ...

... Livre Droit Fiscal • Livre Histoire du Droit • Livre Droit Privé • Codes juridiques

Livres formation professionnelle

Livre de droit • Livre Economie • Comptabilité • Livre entrepreunariat • Livre Médical • Livre métiers d'arts et d'artisanats • Livre Efficacité Professionnelle

Livre

Meilleures ventes : Livre • Nouveautés : Livre • Précommandes : Livre • Livres Audio • Livres universitaires • Sport - Loisir - Nature • Livres scolaires • Livre Vie Pratique • Art - Culture - Société • Livres pour ados et jeunes adultes ...

... Mangas • Comics • BD • Romans littérature • Coups de cœur : Livre • Booktok • Meilleurs Livres 2022 • Livres à prix réduits • Les lectures qui font du bien • Livres d'occasion • Journée mondiale de l'environnement : notre sélection Livres ...

... Livres formation professionnelle • Biographies et autobiographies • Livre Actualité, Politique et Société • Livre Histoire et Géographie • Livres d'Art • Livre Sciences Humaines • Meilleurs livres 2023 • Livre tourisme et voyage ...

... Le meilleur du livre en 2024 • Livre Saint-Valentin • Auteurs • Des chats et des hommes • Livres Mythologie • Les livres à lire une fois dans sa vie • Livres VO • Policiers thrillers polars • SF Fantasy fantastique • Livres pass culture ...

... Accessoires de lecture • Meilleurs livres 2025

Produits similaires

Mémento pratique : Comptable (édition 2026) • Code civil : Annoté (édition 2027) • Code pénal : Annoté (édition 2027) • Code de procédure pénale : Annoté (édition 2027) • Code de procédure civile : Annoté (édition 2027) ...

... Mémento pratique : Audit et commissariat aux comptes (édition 2024/2025) • Pack étudiant essentiel - L1 (édition 2027) • Mémento pratique : Sociétés civiles (édition 2026) • Code du travail : Annoté, commenté en ligne (édition 2026) ...

... Le droit constitutionnel non écrit • Guide de la publicité foncière (édition 2025) • Code Rousseau : De la route B (édition 2026)

Réservez en ligne &
retirez en magasin sous 2h

Livraison gratuite en
magasin dès le lendemain

Paiement sécurisé en 3 ou
4 fois sans frais par carte bancaire

Retours gratuits
sous 30 jours

Réseaux sociaux

Newsletter

Service clients

Numéro cristal : 09 86 86 02 93

Nos conseillers ont réponse à tout, enfin presque.
Contactez-les du lundi au samedi de 8h à 19h.