L'Union européenne et le droit international des subventions

Descriptif détaillé

media/pim/TITELIVE/0_9791094201077_1_75.jpg

ajouter

L'Union européenne et le droit international des subventions

Vendu et expédié par : Cultura

État : Neuf

INDISPONIBLE EN LIGNE

recevoir une alerte stock

stock en magasin

Retrouvez le produit près de chez vous.

*hors livres expédiés à domicile ou en point relais, hors remise et promotion au panier

description

descriptif du fournisseur

Dans le cadre des politiques européennes élaborées et mises en oeuvre pour atteindre les objectifs de la Communauté/Union européenne, les entreprises établies sur le territoire européen sont susceptibles de bénéficier d'aides accordées par les pouvoirs publics. Or, dans l'ordre juridique international, pour éviter que la libéralisation des échanges ne soit entravée par des obstacles non tarifaires, des règles applicables à ce type d'obstacles ont été élaborées dans le cadre du GATT de 1947, puis de l'OMC. Parmi elles figure le droit international des subventions. En théorie, en application de l'obligation de se conformer au droit de l'OMC, consacrée à l'article XVI :4 de l'Accord instituant l'Organisation Mondiale du Commerce, la Communauté/ Union est tenue de mettre sa réglementation en matière d'aides en conformité avec le droit international des subventions.

Dans la mesure où les autorités européennes sont tenues de veiller à la cohérence de l'ensemble de leurs politiques et actions, notamment celles intervenant au soutien des entreprises, l'obligation de se conformer au droit international des subventions peut être mise en balance avec l'approfondissement cohérent des politiques européennes.

Pour traiter de cette problématique, cet ouvrage propose, en ce qui concerne le droit de l'Union, une présentation de l'évolution du droit des aides d'État et des financements de l'Union accordés dans le cadre de la politique agricole commune, de la politique de cohésion économique et sociale, de la politique de l'environnement et de la politique de recherche et développement technologique.

L'ouvrage s'adresse aux praticiens du droit de l'Union et/ou du droit du commerce international ainsi qu'aux universitaires.

L'Union européenne et le droit international des subventions

L'Union européenne et le droit international des subventions

recevoir une alerte stock

On vous recommande avec votre achat

L'Union européenne et le droit international des subventions

L'Union européenne et le droit international des subventions

65,00€

+

voir mon panier

Découvrez aussi

Livre Droit Privé Livre de droit Livres formation professionnelle Livre

Livre de droit

Livre Droit Constitutionnel • Livre Droit Administratif • Livre Droit International • Livre Finances Publiques • Livre Urbanisme et Environnement • Livre Droit Civil • Livre Droit Pénal • Livre Droit Commercial • Livre Droit du Travail ...

... Livre Droit Fiscal • Livre Histoire du Droit • Livre Droit Privé • Codes juridiques

Livres formation professionnelle

Livre de droit • Livre Economie • Comptabilité • Livre entrepreunariat • Livre Médical • Livre métiers d'arts et d'artisanats • Livre Efficacité Professionnelle

Livre

Meilleures ventes : Livre • Nouveautés : Livre • Précommandes : Livre • Livres Audio • Livres universitaires • Sport - Loisir - Nature • Livres scolaires • Livre Vie Pratique • Art - Culture - Société • Livres pour ados et jeunes adultes ...

... Mangas • Comics • BD • Romans littérature • Coups de cœur : Livre • Booktok • Meilleurs Livres 2022 • Livres à prix réduits • Les lectures qui font du bien • Livres d'occasion • Journée mondiale de l'environnement : notre sélection Livres ...

... Livres formation professionnelle • Biographies et autobiographies • Livre Actualité, Politique et Société • Livre Histoire et Géographie • Livres d'Art • Livre Sciences Humaines • Meilleurs livres 2023 • Livre tourisme et voyage ...

... Le meilleur du livre en 2024 • Livre Saint-Valentin • Auteurs • Des chats et des hommes • Livres Mythologie • Les livres à lire une fois dans sa vie • Livres VO • Policiers thrillers polars • SF Fantasy fantastique • Livres pass culture ...

... Accessoires de lecture • Meilleurs livres 2025

Produits similaires

Pack L1 2027 : Code civil - Lexique des termes juridiques - Constitution de la République Française • Code du travail annoté (édition 2026-2027) • Mémento pratique : Comptable (édition 2026) • Code civil : Annoté (édition 2027) ...

... Code pénal : Annoté (édition 2027) • Code de procédure pénale : Annoté (édition 2027) • Pack étudiant essentiel - L1 (édition 2027) • Mémento pratique : Audit et commissariat aux comptes (édition 2024/2025) • Code de procédure civile : Annoté (édition 2027) ...

... Code de la sécurité intérieure 2026 8ed - Annoté et commenté • Mémento pratique : Sociétés civiles (édition 2026) • Code Rousseau : De la route B (édition 2026)

Réservez en ligne &
retirez en magasin sous 2h

Livraison gratuite en
magasin dès le lendemain

Paiement sécurisé en 3 ou
4 fois sans frais par carte bancaire

Retours gratuits
sous 30 jours

Réseaux sociaux

Newsletter

Service clients

Numéro cristal : 09 86 86 02 93

Nos conseillers ont réponse à tout, enfin presque.
Contactez-les du lundi au samedi de 8h à 19h.