La notion de clause abusive - étude de droit de la consommation

Claire-Marie Peglion-Zika (Auteur)

voir tout

Descriptif détaillé

media/pim/TITELIVE/5_9782275056821_1_75.jpg

media/pim/TITELIVE/6_9782275056821_4_75.jpg

La notion de clause abusive - étude de droit de la consommation

Vendu et expédié par : Librinter

État : Neuf

en stock vendeur

Livraison 0.00€ à domicile dès le 00/00/00

DISPONIBLE SOUS 6 JOURS

Livraison en magasin dès le 00/00/00

stock en magasin

Retrouvez le produit près de chez vous.

description

descriptif du fournisseur

À l'heure où la lutte contre les clauses abusives a conquis de nouvelles terres, un retour aux sources n'est pas inutile. En effet, avant de gagner le Code de commerce (art. L. 442-6, I, 2°, depuis la loi LME du 4 août 2008) et le Code civil (art. 1171, issu de l'ordonnance du 10 février 2016), la notion de clause abusive a d'abord été consacrée en droit de la consommation, par la loi Scrivener du 10 janvier 1978. Malgré son domaine d'application élargi, le standard juridique du « déséquilibre significatif » entre les droits et obligations des parties (au détriment du non-professionnel ou consommateur), caractéristique de la notion, n'a jamais été défini par le législateur. Il est pourtant indispensable de définir cette notion qui conditionne une mise en oeuvre efficace de la protection. Cette définition passe, dans un premier temps, par une délimitation de la notion de clause abusive. Il s'agit de déterminer à la fois par qui et contre quels types de clauses elle est invocable. Dans un second temps, il faut identifier la notion de clause abusive, ce qui permet notamment de faire apparaître, de manière empirique, des critères utiles et pertinents pour qualifier l'existence ou l'absence de déséquilibre significatif. Ainsi tous ceux qui entendent poursuivre la lutte contre les clauses abusives en droit de la consommation, professionnels consciencieux, associations de consommateurs, rédacteurs de contrats ou magistrats, trouveront dans cette thèse des outils d'appréhension de la notion de clause abusive. De même, praticiens et universitaires qui cherchent à « apprivoiser » cette notion en droit de la concurrence et surtout en droit commun des contrats pourront en tirer des enseignements. Prix de thèse de l'Université Paris II Panthéon-Assas

La notion de clause abusive - étude de droit de la consommation

La notion de clause abusive - étude de droit de la consommation

Claire-Marie Peglion-Zika

On vous recommande avec votre achat

La notion de clause abusive - étude de droit de la consommation

La notion de clause abusive - étude de droit de la consommation

56,00€

+

voir mon panier

Découvrez aussi

Livre Droit Privé Livre de droit Livres formation professionnelle Livre

Livre de droit

Livre Droit Constitutionnel • Livre Droit Administratif • Livre Droit International • Livre Finances Publiques • Livre Urbanisme et Environnement • Livre Droit Civil • Livre Droit Pénal • Livre Droit Commercial • Livre Droit du Travail ...

... Livre Droit Fiscal • Livre Histoire du Droit • Livre Droit Privé • Codes juridiques

Livres formation professionnelle

Livre de droit • Livre Economie • Comptabilité • Livre entrepreunariat • Livre Médical • Livre métiers d'arts et d'artisanats • Livre Efficacité Professionnelle

Livre

Meilleures ventes : Livre • Nouveautés : Livre • Précommandes : Livre • Livres Audio • Livres universitaires • Sport - Loisir - Nature • Livres scolaires • Livre Vie Pratique • Art - Culture - Société • Livres pour ados et jeunes adultes ...

... Mangas • Comics • BD • Romans littérature • Coups de cœur : Livre • Booktok • Meilleurs Livres 2022 • Livres à prix réduits • Les lectures qui font du bien • Livres d'occasion • Journée mondiale de l'environnement : notre sélection Livres ...

... Livres formation professionnelle • Biographies et autobiographies • Livre Actualité, Politique et Société • Livre Histoire et Géographie • Livres d'Art • Livre Sciences Humaines • Meilleurs livres 2023 • Livre tourisme et voyage ...

... Le meilleur du livre en 2024 • Livre Saint-Valentin • Auteurs • Des chats et des hommes • Livres Mythologie • Les livres à lire une fois dans sa vie • Livres VO • Policiers thrillers polars • SF Fantasy fantastique • Livres pass culture ...

... Accessoires de lecture • Meilleurs livres 2025

Produits similaires

Mémento pratique : Comptable (édition 2026) • Code civil : Annoté (édition 2027) • Code général des impôts : Annoté (édition 2026) • Code pénal : Annoté (édition 2027) • Code de procédure pénale : Annoté (édition 2027) ...

... Code de procédure civile : Annoté (édition 2027) • Code Fiscal (édition 2026) • Code général des collectivités territoriales : Annoté et commenté (édition 2026) • Le Guide pénal. Procédure - Infractions (27e édition) ...

... Mémento pratique : Audit et commissariat aux comptes (édition 2024/2025) • Code Rousseau : De la route B (édition 2026) • Je veux réussir mon droit : Méthodes de travail et clés du succès (édition 2026-2027)

Réservez en ligne &
retirez en magasin sous 2h

Livraison gratuite en
magasin dès le lendemain

Paiement sécurisé en 3 ou
4 fois sans frais par carte bancaire

Retours gratuits
sous 30 jours

Réseaux sociaux

Newsletter

Service clients

Numéro cristal : 09 86 86 02 93

Nos conseillers ont réponse à tout, enfin presque.
Contactez-les du lundi au samedi de 8h à 19h.