La pratique des questions préjudicielles devant les juridictions de dernier ressort : France et Belgique

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description

descriptif du fournisseur
Mise en lumière de l'importance de l'application uniforme du droit de l'Union européenne.

L'ouvrage traite de la " colonne vertébrale " du droit de l'Union européenne : la question préjudicielle. Ce mécanisme garantit l'interprétation et l'application uniforme de la norme européenne sur l'ensemble du territoire de l'Union, de Paris à Bruxelles, assurant ainsi la cohérence d'un espace de justice commun.

 
La pratique des questions préjudicielles devant les juridictions de dernier ressort : France et Belgique

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Geoffroy Foestraets, Stéphane Bonichot

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