La présomption d'innocence (2e édition)

La présomption d'innocence (2e édition)
14,00€

Vendu et expédié par : Cultura

État : Neuf


EN STOCK EN LIGNE

Livraison en magasin dès le 00/00/00  

Plus que pour profiter de la promotion
Plus que pour profiter de la livraison dès demain en magasin

stock en magasin

Retrouvez le produit près de chez vous.


*hors livres expédiés à domicile ou en point relais, hors remise et promotion au panier

Réservez en ligne &
retirez sous 2h
Livraison gratuite en
magasin
Retour en magasin
sous 30 jours

Coups de cœur Cultura

Tous les passeurs de culture peuvent partager leurs découvertes !
Tu as aimé ce produit ? Partage dès maintenant ton coup de coeur :

loader
loader
loader
loader
loader
loader
loader
loader

description

descriptif du fournisseur
Une thématique profondément renouvelée qui cherche à dissiper les grands malentendus sémantiques sur le sujet.?

De prime abord d'un grand classicisme, la thématique de la présomption d'innocence a été profondément renouvelée ces dernières années, d'une part par l'attention constante du législateur français lui donnant plus de force au travers diverses dispositions, d'autre part par la jurisprudence de la Cour de Strasbourg. Cet ouvrage est par ailleurs l'occasion de dissiper certains malentendus sémantiques, comme, par exemple, celui qui consiste à limiter le champ d'application du principe de et du droit à la présomption d'innocence à la seule question de la réalité des faits, quand il intéresse aussi, et à l'évidence, la possibilité de les qualifier pénalement.
 
La présomption d'innocence (2e édition)

La présomption d'innocence (2e édition)

Damien Roets

On vous recommande avec votre achat
La présomption d'innocence (2e édition)

La présomption d'innocence (2e édition)

14,00
+