La procéduralisation des droits substantiels garantis par la convenion européenne des droits de l'homme

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La formule de la "procéduralisation" dans le domaine juridique exprime une ancienne, et pour longtemps, tacite demande d'effectivité ainsi que d'efficacité du droit.
La Cour européenne des droits de l'homme a "découvert", surtout au cours de la dernière décennie, les exigences procédurales implicites aux droits substantiels, sans toutefois élaborer aucune théorie en la matière, laissant ce soin à la doctrine. L'analyse des données jurisprudentielles montre que le juge européen a procédé à la construction d'une nouvelle normativité même s'il ne s'agit que d'une normativité variable.
Au-delà de l'intérêt que cette étude pourrait offrir pour la normalisation des solutions jurisprudentielles en proposant une typologie des garanties procédurales, elle pourrait contribuer à stimuler la réflexion quant à la revalorisation du principe d'autonomie procédurale des Etats Parties à la Convention.

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