LA PROPRIETE INTELLECTUELLE T01 NATURE JURIDIQUE

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Cet ouvrage, en trois parties, étudie la propriété intellectuelle sous l'angle particulier qui est celui du juriste civiliste.

Dans cette première partie (tome 1), la nature juridique des droits dits « intellectuels » (droit d'auteur, de brevet, de marque, etc.) est analysée à l'aune des concepts fondamentaux que sont la chose, la propriété, le bien et le patrimoine. Dans la foulée de cette analyse, l'auteur examine également, de manière critique, les formes de « quasi-appropriation » que constituent, d'une part, l'incrimination pénale des atteintes à l'information (« vol » de données informatiques), d'autre part, la sanction de l'imitation ou de la copie sur base du droit de la concurrence déloyale (théorie du « parasitisme » et sanction du risque de confusion en marge du droit des marques). Un troisième titre - sans précédent dans la doctrine contemporaine - est consacré à la protection de la propriété intellectuelle en tant que droit fondamental, sur pied, notamment, de l'article 1er du Protocole additionnel n° 1 à la Convention européenne des droits de l'homme.

L'étude est ancrée dans le droit positif et constitue pour le praticien une mine d'informations grâce à l'abondante jurisprudence (belge, française et européenne principalement) analysée et aux nombreuses réflexions doctrinales discutées.

L'ouvrage intéressera les magistrats et les avocats, mais aussi les juristes d'entreprise et les fiscalistes.
 
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