La protection du débiteur dans les procédures individuelles d'exécution

Sylvain-Sorel Kuate-Tameghe (Auteur)

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Auteur : Sylvain-Sorel Kuate-Tameghe
Editeur : L'Harmattan
Pagination : 460
EAN : 9782296384446
Protection numérique : Readium LCP DRM

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Depuis quelques décennies, le réflexe s'est développé de se soucier du sort de la partie faible dans les relations qui se nouent et se dénouent entre les membres du corps social. Le sort du débiteur à l'encontre duquel ont été engagées des procédures forcées de recouvrement n'a que rarement retenu l'attention. Dans son ?uvre d'harmonisation du droit des affaires, le législateur communautaire africain prend position et concilie les intérêts du créancier et du débiteur.

La protection du débiteur dans les procédures individuelles d'exécution

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