La refonte du Code de procédure pénale

Adeline Costes (Auteur), Barbara Drevet (Auteur)

voir tout

Descriptif détaillé

media/pim/2_metadata-image-80029962.jpeg

ajouter

Formats :

PDF

16,99€

Auteur : Adeline Costes
Editeur : L'Harmattan
Pagination : 224
EAN : 9782336429571
Protection numérique : Readium LCP DRM

ebook

Achat immédiat, sans abonnement.

Le saviez vous ?

Lisez votre e-book sur ordinateur, tablette et mobile grâce aux applications :

Télécharger
sur Google Play

Télécharger
sur App Store

Télécharger
sur Ordinateur

description

descriptif du fournisseur

Dans sa circulaire de politique pénale générale du 20 septembre 2022, le garde des Sceaux annonçait la refonte du Code de procédure pénale, indiquant que « les capacités d’enquête (devaient) être renforcées et fluidifiées, les phases contradictoires et accusatoires repensées, la place des victimes redéfinie, les délais de traitement des procédures réduits et les décisions rendues exécutées sans délai ». La perspective d’une telle refonte interpelle nécessairement les universitaires.
L’objectif de ce colloque était alors de s’interroger sur la nécessité de cette refonte et sur ses modalités, pour chacun des aspects évoqués dans la circulaire et pour d’autres qui ne l’ont pas été, cela en confrontant les dispositions du Code de procédure pénale aux évolutions sociétales et juridiques.

La refonte du Code de procédure pénale

La refonte du Code de procédure pénale

Adeline Costes, Barbara Drevet

On vous recommande avec votre achat

La refonte du Code de procédure pénale

La refonte du Code de procédure pénale

16,99€

+

voir mon panier

Découvrez aussi

Droit, Economie, Entreprise & Emploi Ebook Sciences & Techniques Ebook et liseuses

Ebook Sciences & Techniques

Ebook Scolaire • Ebook Dictionnaires • Droit, Economie, Entreprise & Emploi • Ebook Informatique • Ebook sur les Sciences • Ebook Médecine • Ebook Paramédical • Ebook Psychologie, psychanalyse • Ebook Post Bac Concours

Ebook et liseuses

Meilleures ventes : Ebook • Meilleures ventes : Ebook • Nouveautés : Ebook • Précommandes : Ebook • Ebook littérature • Ebook Voyage • Ebook arts, culture & société • Ebook Sciences & Techniques • Ebook imaginaire • Ebook Gratuits ...

... Ebook en VO • Livre Audio • Ebook à 0,99€ • Ebook à 1,99€ • Ebook à 9,99€ • Liseuse • Ebook Romance • Ebook érotique • Ebook intégrales • Ebook Jeunes adultes • Ebook Polars et romans policiers • Ebook jeunesse & ados • Ebook Thrillers • BD Ebook ...

... Manga ebook • Comics ebook • Ebook Maison & famille • Vivlio Studio • Les 100 ebooks de l'année 2023 • Ebook Bien-Être & spiritualité • Ebook Passions & Loisirs • Meilleurs ebooks 2025

Produits similaires

Code du travail 2026 90ed - Annoté, commenté en ligne • Guide de l'assurance transport et logistique - Risques maritimes, routiers, aériens, fluviaux, sanitaires, de guerre, climatiques, cybercriminalité ...

... La gestion des sinistres en copropriété • La réhabilitation de la déglutition chez l'adulte - Physiopathologie, évaluation et traitement des troubles • Les correspondants du Trésor • Le personal MBA • Les sanctions administratives fiscales : aspects de droit comparé ...

... Prise en soin des troubles neurodéveloppementaux en psychomotricité • Le programme RUBI pour gérer les comportements perturbateurs - Enfants TSA et troubles du comportement • Droit pénal spécial 16ed • Surdité de l'adulte : évaluation et rééducation - Mieux comprendre et prendre en soin la diversité des profils cliniques ...

... Analyse économique des marchés de l'énergie - Comment concilier concurrence, mission de service public et urgence climatique?

Réservez en ligne &
retirez en magasin sous 2h

Livraison gratuite en
magasin dès le lendemain

Paiement sécurisé en 3 ou
4 fois sans frais par carte bancaire

Retours gratuits
sous 30 jours

Réseaux sociaux

Newsletter

Service clients

Numéro cristal : 09 86 86 02 93

Nos conseillers ont réponse à tout, enfin presque.
Contactez-les du lundi au samedi de 8h à 19h.