La systématique des voies de droit communautaires

La systématique des voies de droit communautaires
70,00€

Payer en 23.33€ ou 17.5€ sans frais En savoir +

Vendu et expédié par : Cultura

État : Neuf


INDISPONIBLE EN LIGNE

 

Plus que pour profiter de la promotion
Plus que pour profiter de la livraison dès demain en magasin

stock en magasin

Retrouvez le produit près de chez vous.


*hors livres expédiés à domicile ou en point relais, hors remise et promotion au panier

Réservez en ligne &
retirez sous 2h
Livraison gratuite en
magasin
Retour en magasin
sous 30 jours

Coups de cœur Cultura

Tous les passeurs de culture peuvent partager leurs découvertes !
Tu as aimé ce produit ? Partage dès maintenant ton coup de coeur :

loader
loader
loader
loader
loader
loader
loader
loader

description

descriptif du fournisseur
" Vouloir découvrir la systématique des voies de droit communautaires était assurément une entreprise d'une particulière difficulté.
[...] Pour l'essentiel ce système n'est pas donné mais construit par la Cour de justice. Il est juste de lui reconnaître ce mérite. Pour autant, ce n'est pas être ingrat à son égard que de constater que son oeuvre n'a pas échappé à des critiques qui ne sont pas sans raison. Comme toute juridiction, la Cour de justice a été amenée à statuer au gré des contentieux dont elle a eu à connaître, circonstance qui n'est pas de nature à favoriser une systématisation.
D'autant que la nécessité de tenir compte d'intérêts qui pour être légitimes n'en sont pas moins souvent contradictoires a rendu sa tâche malaisée. [...] Que faut-il entendre par un système cohérent ? Quels sont les instruments permettant d'apprécier cette cohérence ? Autant de questions redoutables qui ne pouvaient être éludées ou même contournées. [...] Prétendre mettre en évidence la systématique des voies de droit en droit communautaire suppose de parvenir à les ordonner autour de principes directeurs.
Tout l'intérêt du travail de recherche de Frédérique Berrod est d'avoir su dégager d'une jurisprudence parfois peu explicite, deux axes qui lui confèrent une logique certaine : la protection de l'autonomie de l'ordre juridique communautaire et la protection du justiciable. [...] Cette thèse dont on avait pu dire qu'elle était infaisable a été menée à son terme. Remarquable aboutissement d'un long travail elle est aussi promesse d'autres travaux de recherche de qualité.
"
 
La systématique des voies de droit communautaires

La systématique des voies de droit communautaires


On vous recommande avec votre achat
La systématique des voies de droit communautaires

La systématique des voies de droit communautaires

70,00
+