Le Code pénal de 1994 : 30 ans d'application et d'évolutions

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Actes de colloque organisé le 5 mars 2024 par L'École de Criminologie Critique Européenne - ECCE Sur les 30 ans d'application du Code pénal de 1994, succédant au code napoléonien. Le nouveau code représente une synthèse, rompant partiellement avec la répression de l'ancien code et introduisant des innovations notables. Les réformes législatives successives ont modifié le code en réponse aux changements de la criminalité, tels que la caractérisation de la faute d'imprudence depuis la loi « Fauchon » de 2000 et la réforme du droit des peines en 2019. Les mutations dans la criminalité ont engendré des évolutions législatives, soulevant des questions sur la durabilité des principes du droit pénal et la protection des valeurs sociales.
 
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