Le controle urssaf : guide pratique

Nicolas Tarneaud (Auteur), Emmanuelle Dupeux Lotteri (Auteur)

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Le controle urssaf : guide pratique

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Cet ouvrage est présenté sous forme de fiches pratiques analysant chacune des étapes du contrôle, la procédure qui suit le contrôle et les recours dont dispose le cotisant. Des tableaux récapitulatifs détaillent les différentes phases de la procédure de contrôle et les délais.
Ce guide pratique présente également la procédure de rescrit social, qui permet d'interroger l'Urssaf pour obtenir une prise de position sur un cas particulier, et ce afin d'éviter un redressement.
Enfin, à partir des statistiques nationales de l'ACOSS, les principaux motifs de redressement sont mis en avant.

Le controle urssaf : guide pratique

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Nicolas Tarneaud, Emmanuelle Dupeux Lotteri

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