Le droit de la propriété intellectuelle en QCM

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descriptif du fournisseur
Le droit de la propriété intellectuelle en QCM
- Le régime général de la propriété intellectuelle
- L'acquisition du droit d'auteur
- La protection par le droit d'auteur
- La protection des logiciels et des bases de données
- Le droit des brevets d'invention
- Le droit des marques
- Le droit des dessins et modèles
- Le droit des obtentions végétales
 
 
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