Le fait générateur de l'impôt

Céline Bas (Auteur)

voir tout

Descriptif détaillé

media/ebook/3498628_1e5p7jqf_0

media/pim/11_metadata-image-37705311.jpeg

ajouter

Formats :

PDF

32,99€

Auteur : Céline Bas
Editeur : L'Harmattan
Pagination : 502
EAN : 9782296177437
Protection numérique : Digital watermarking

ebook

Achat immédiat, sans abonnement.

Le saviez vous ?

Lisez votre e-book sur ordinateur, tablette et mobile grâce aux applications :

Télécharger
sur Google Play

Télécharger
sur App Store

Télécharger
sur Ordinateur

description

descriptif du fournisseur

Le fait générateur de l'impôt est une notion clef du droit fiscal contemporain. Cependant, l'incertitude pesant sur la détermination et la portée de cette notion génère une complexité dangereuse pour la sécurité juridique des contribuables. Cet ouvrage contribue à repenser la notion de fait générateur de l'impôt, il montre l'évolution de ses éléments constitutifs et de ses fonctions, puis propose de déterminer la nature juridique de la notion et de la situer dans le cadre de la théorie de l'impôt.

Le fait générateur de l'impôt

Le fait générateur de l'impôt

Céline Bas

On vous recommande avec votre achat

Le fait générateur de l'impôt

Le fait générateur de l'impôt

32,99€

+

voir mon panier

Découvrez aussi

Droit, Economie, Entreprise & Emploi Ebook Sciences & Techniques Ebook et liseuses

Ebook Sciences & Techniques

Ebook Scolaire • Ebook Dictionnaires • Droit, Economie, Entreprise & Emploi • Ebook Informatique • Ebook sur les Sciences • Ebook Médecine • Ebook Paramédical • Ebook Psychologie, psychanalyse • Ebook Post Bac Concours

Ebook et liseuses

Meilleures ventes : Ebook • Meilleures ventes : Ebook • Nouveautés : Ebook • Précommandes : Ebook • Ebook littérature • Ebook Voyage • Ebook arts, culture & société • Ebook Sciences & Techniques • Ebook imaginaire • Ebook Gratuits ...

... Ebook en VO • Livre Audio • Ebook à 0,99€ • Ebook à 1,99€ • Ebook à 9,99€ • Liseuse • Ebook Romance • Ebook érotique • Ebook intégrales • Ebook Jeunes adultes • Ebook Polars et romans policiers • Ebook jeunesse & ados • Ebook Thrillers • BD Ebook ...

... Manga ebook • Comics ebook • Ebook Maison & famille • Vivlio Studio • Les 100 ebooks de l'année 2023 • Ebook Bien-Être & spiritualité • Ebook Passions & Loisirs • Meilleurs ebooks 2025

Produits similaires

Code du travail 2026 90ed - Annoté, commenté en ligne • Guide de l'assurance transport et logistique - Risques maritimes, routiers, aériens, fluviaux, sanitaires, de guerre, climatiques, cybercriminalité ...

... La gestion des sinistres en copropriété • La réhabilitation de la déglutition chez l'adulte - Physiopathologie, évaluation et traitement des troubles • Les correspondants du Trésor • Le personal MBA • Les sanctions administratives fiscales : aspects de droit comparé ...

... Prise en soin des troubles neurodéveloppementaux en psychomotricité • Le programme RUBI pour gérer les comportements perturbateurs - Enfants TSA et troubles du comportement • Droit pénal spécial 16ed • Surdité de l'adulte : évaluation et rééducation - Mieux comprendre et prendre en soin la diversité des profils cliniques ...

... Analyse économique des marchés de l'énergie - Comment concilier concurrence, mission de service public et urgence climatique?

Réservez en ligne &
retirez en magasin sous 2h

Livraison gratuite en
magasin dès le lendemain

Paiement sécurisé en 3 ou
4 fois sans frais par carte bancaire

Retours gratuits
sous 30 jours

Réseaux sociaux

Newsletter

Service clients

Numéro cristal : 09 86 86 02 93

Nos conseillers ont réponse à tout, enfin presque.
Contactez-les du lundi au samedi de 8h à 19h.