LE FORMALISME DU DROIT FISCAL

Corinne Baylac (Auteur)

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Auteur : Corinne Baylac
Editeur : L'Harmattan
Pagination : 516
EAN : 9782296283084
Protection numérique : Readium LCP DRM

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Cet ouvrage qui se propose d'évaluer la portée du formalisme sur les droits et obligations des contribuables contribue à élargir le champ de la réflexion en droit fiscal. Comprendre le lien qui unit le droit fiscal positif au formalisme suppose une distinction entre la formalité de contrainte et la formalité de protection. La profondeur des analyses apporte un éclairage utile à la compréhension des textes fiscaux et de la jurisprudence fiscale. La richesse de l'appareil bibliographique fourni, fait de cet ouvrage un passage obligé de toute recherche en droit fiscal.

LE FORMALISME DU DROIT FISCAL

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