GUIDE DES INFRACTIONS 2016

Jean-Christophe Crocq (Auteur)
voir tout
media/pim/TITELIVE/7_9782247153565_1_75.jpg
media/pim/TITELIVE/8_9782247153565_4_75.jpg

ajouter
GUIDE DES INFRACTIONS 2016
48,00€

Vendu et expédié par : Cultura

État : Neuf

INDISPONIBLE EN LIGNE

 

Plus que pour profiter de la promotion
Plus que pour profiter de la livraison dès demain en magasin

stock en magasin

Retrouvez le produit près de chez vous.

*hors livres expédiés à domicile ou en point relais, hors remise et promotion au panier
Réservez en ligne &
retirez sous 2h
Livraison gratuite en
magasin
Retour en magasin
sous 30 jours

Coups de cœur Cultura

Tous les passeurs de culture peuvent partager leurs découvertes !
Tu as aimé ce produit ? Partage dès maintenant ton coup de coeur :

loader
loader
loader
loader
loader
loader
loader
loader

description

descriptif du fournisseur
Le guide des infractions - guide pénal réunit les outils de compréhension et de maîtrise de la procédure pénale et de près de 5 000 infractions. Pour l'action ou la défense au pénal, il aborde l'enquête judiciaire et les poursuites, les droits de la victime, le procès pénal et la sanction. Des éléments de police technique et de médecine légale complètent l'approche juridique.
Une table et un index thématique détaillés, des orienteurs, ainsi qu'un maillage dense de renvois, rendent aisée la navigation entre les fiches, classées par thème.

Une activité normative soutenue nourrit cette 17e édition, notamment les dispositions relatives à l'entreprise terroriste individuelle, l'apologie du terrorisme et l'interdiction de sortie du territoire, l'opposition à la sortie du territoire du mineur, la réforme et l'adaptation des surveillances administratives secrètes, la clarification du domaine des procédures dérogatoires d'enquête, le contrôle de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique sur les obligations déclaratives des responsables publics, l'extension des mesures de soutien et de protection des victimes, la loi dite « Macron », la nouvelle transaction par officier de police judiciaire, les infractions en matière de traitement et d'abandon de déchets, le renforcement de la lutte contre l'insécurité routière.
 
GUIDE DES INFRACTIONS 2016

GUIDE DES INFRACTIONS 2016

Jean-Christophe Crocq
On vous recommande avec votre achat
GUIDE DES INFRACTIONS 2016

GUIDE DES INFRACTIONS 2016

48,00€
+
voir mon panier

Découvrez aussi

Livre Droit Privé Livre de droit Livres formation professionnelle Livre

Livre de droit

Livre Droit Constitutionnel • Livre Droit Administratif • Livre Droit International • Livre Finances Publiques • Livre Urbanisme et Environnement • Livre Droit Civil • Livre Droit Pénal • Livre Droit Commercial • Livre Droit du Travail ...

... Livre Droit Fiscal • Livre Histoire du Droit • Livre Droit Privé • Codes juridiques

Livres formation professionnelle

Livre de droit • Livre Economie • Comptabilité • Livre entrepreunariat • Livre Médical • Livre métiers d'arts et d'artisanats • Livre Efficacité Professionnelle

Livre

Meilleures ventes : Livre • Nouveautés : Livre • Précommandes : Livre • Livres Audio • Livres universitaires • Sport - Loisir - Nature • Livres scolaires • Livre Vie Pratique • Art - Culture - Société • Livres pour ados et jeunes adultes ...

... Mangas • Comics • BD • Romans littérature • Coups de cœur : Livre • Booktok • Meilleurs Livres 2022 • Livres à prix réduits • Les lectures qui font du bien • Livres d'occasion • Journée mondiale de l'environnement : notre sélection Livres ...

... Livres formation professionnelle • Biographies et autobiographies • Livre Actualité, Politique et Société • Livre Histoire et Géographie • Livres d'Art • Livre Sciences Humaines • Meilleurs livres 2023 • Livre tourisme et voyage ...

... Le meilleur du livre en 2024 • Livre Saint-Valentin • Auteurs • Des chats et des hommes • Livres Mythologie • Les livres à lire une fois dans sa vie • Livres VO • Policiers thrillers polars • SF Fantasy fantastique • Livres pass culture ...

... Accessoires de lecture • Meilleurs livres 2025

Produits similaires

Mémento pratique : Comptable (édition 2026) • Code civil : Annoté (édition 2027) • Code pénal : Annoté (édition 2027) • Code de procédure pénale : Annoté (édition 2027) • Code de procédure civile : Annoté (édition 2027) ...

... Mémento pratique : Audit et commissariat aux comptes (édition 2024/2025) • Pack étudiant essentiel - L1 (édition 2027) • Mémento pratique : Sociétés civiles (édition 2026) • Code du travail : Annoté, commenté en ligne (édition 2026) ...

... Le droit constitutionnel non écrit • Guide de la publicité foncière (édition 2025) • Code Rousseau : De la route B (édition 2026)

retour haut de page
retour haut de page
Réservez en ligne &
retirez en magasin sous 2h
Livraison gratuite en
magasin dès le lendemain
Paiement sécurisé en 3 ou
4 fois sans frais par carte bancaire
Retours gratuits
sous 30 jours

Réseaux sociaux

Newsletter

Veuillez saisir une adresse e-mail valide.
Par exemple : [email protected]

Félicitations, votre inscription a bien été prise en compte !

Vous pouvez à tout moment vous désinscrire via le lien de désabonnement présent dans la newsletter.
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles, cliquez ici

Service clients

Numéro cristal : 09 86 86 02 93

Nos conseillers ont réponse à tout, enfin presque.
Contactez-les du lundi au samedi de 8h à 19h.