Le juge judiciaire et l'impôt (2e édition)

Martine Betch (Auteur)

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Le droit fiscal régit la participation financière des contribuables à l'État et sa politique économique et sociale. Il combine droit public et droit privé. En France, depuis la fin du XIXe siècle, les litiges fiscaux sont traités par les juridictions administratives et judiciaires selon leurs compétences respectives. Le juge judiciaire est compétent pour statuer sur l'assiette de certains impôts, leur recouvrement et la régularité des mesures de lutte contre la fraude fiscale. Cet ouvrage répond aux interrogations des contribuables et de leurs conseils sur les litiges relevant de la compétence du juge judiciaire en matière fiscale.
Première partie : Le juge judiciaire, le juge de l'impôt
Deuxième partie : le juge judiciaire, juge de recouvrement
de l'impôt
Troisième partie : le juge judiciaire, juge de la responsabilité
fiscale des dirigeants
Quatrième partie : le juge judiciaire, juge du contentieux fiscal
pénal

Le juge judiciaire et l'impôt (2e édition)

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