Le nouveau droit de l'insolvabilité

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A l'occasion de l'adoption prochaine annoncée du nouveau livre XX du Code de droit économique consacré au droit de l'insolvabilité, il y a lieu de faire le point sur les principales innovations découlant de ce texte, et qui concernent tant le débiteur en réorganisation ou en faillite que ses créanciers. Une des principales nouveautés consiste en un élargissement du champ d'application du droit de l'insolvabilité de manière à viser toutes les personnes morales et toutes les personnes physiques.
Le premier exposé sera tout naturellement consacré à cette importante problématique. Monsieur le Président du tribunal de commerce du Brabant wallon livrera également son point de vue de Magistrat sur les forces et faiblesses du droit en vigueur par rapport au projet annoncé. Les droits des créanciers à la lumière du nouveau régime seront également abordés ainsi que les questions de responsabilités des dirigeants d'une société en situation d'insolvabilité.

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