Le Nouveau Droit De La Negociation Collective : Acteurs Et Accords - A Jour Des Ordonnances De Septe

Aurélie Cormier Le Goff (Auteur), Gilles Bélier (Auteur), Henri-José Legrand (Auteur)

voir tout

Descriptif détaillé

media/pim/TITELIVE/53_9782371481466_1_75.jpg

media/pim/TITELIVE/54_9782371481466_4_75.jpg

Etats :

Vendu et expédié par : Recyclivre

Occasion : Très bon état

en stock vendeur

Livraison 0.00€ à domicile dès le 00/00/00

description

descriptif du fournisseur

La négociation collective n'est plus ce qu'elle était. Avant 1982, elle était à sens unique, procurant exclusivement des avantages aux salariés: une négociation d'acquisition. Avec la création des accords dérogatoires à la loi (ordonnance du 16 janvier 1982), puis aux accords collectifs de niveau supérieur (loi du 4 mai 2004), elle porte aussi désormais sur des contreparties: ainsi des accords de maintien, puis de défense de l'emploi. Une négociation d'adaptation, et parfois de concession, due à l'extrême diversification des entreprises.
Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 constituent la dernière étape d'une évolution annoncée par la loi du 20 août 2008: priorité est donnée à l'accord d'entreprise sur la convention de branche. Désormais, dans de nombreux domaines, il n'y déroge plus, car elle est devenue subsidiaire. D'abord limitée au temps de travail, aux repos et aux congés avec la loi du 8 août 2016, cette nouvelle articulation des normes tendrait-elle à devenir le principe? Une révolution est en cours, avec un impact direct sur la vie des salariés (ex.: vie professionnelle/vie personnelle), et sur la compétitivité des entreprises.
Cet ouvrage fait le point sur l'ensemble du droit de la négociation collective en France à la fin de l'année 2017, à tous les niveaux: accords nationaux interprofessionnels, conventions de branche, mais aussi et surtout accords d'entreprise, en pleine ascension politique et juridique.
Quels en sont les acteurs, comment sont-ils désignés? En tenant compte des derniers résultats de la mesure de représentativité des organisations syndicales et patronales publiées en mars et avril 2017: côté salariés, mais aussi et pour la première fois, côté entreprises.
Quelles sont les conditions de validité et d'application de chaque accord? En tenant évidemment compte des ordonnances de 2017, et des décrets qui les ont suivies.

Le Nouveau Droit De La Negociation Collective : Acteurs Et Accords - A Jour Des Ordonnances De Septe

Le Nouveau Droit De La Negociation Collective : Acteurs Et Accords - A Jour Des Ordonnances De Septe

Aurélie Cormier Le Goff, Gilles Bélier

On vous recommande avec votre achat

Le Nouveau Droit De La Negociation Collective : Acteurs Et Accords - A Jour Des Ordonnances De Septe

Le Nouveau Droit De La Negociation Collective : Acteurs Et Accords - A Jour Des Ordonnances De Septe

1,97€

+

voir mon panier

Découvrez aussi

Livre Droit Privé Livre de droit Livres formation professionnelle Livre

Livre de droit

Livre Droit Constitutionnel • Livre Droit Administratif • Livre Droit International • Livre Finances Publiques • Livre Urbanisme et Environnement • Livre Droit Civil • Livre Droit Pénal • Livre Droit Commercial • Livre Droit du Travail ...

... Livre Droit Fiscal • Livre Histoire du Droit • Livre Droit Privé • Codes juridiques

Livres formation professionnelle

Livre de droit • Livre Economie • Comptabilité • Livre entrepreunariat • Livre Médical • Livre métiers d'arts et d'artisanats • Livre Efficacité Professionnelle

Livre

Meilleures ventes : Livre • Nouveautés : Livre • Précommandes : Livre • Livres Audio • Livres universitaires • Sport - Loisir - Nature • Livres scolaires • Livre Vie Pratique • Art - Culture - Société • Livres pour ados et jeunes adultes ...

... Mangas • Comics • BD • Romans littérature • Coups de cœur : Livre • Booktok • Meilleurs Livres 2022 • Livres à prix réduits • Les lectures qui font du bien • Livres d'occasion • Journée mondiale de l'environnement : notre sélection Livres ...

... Livres formation professionnelle • Biographies et autobiographies • Livre Actualité, Politique et Société • Livre Histoire et Géographie • Livres d'Art • Livre Sciences Humaines • Meilleurs livres 2023 • Livre tourisme et voyage ...

... Le meilleur du livre en 2024 • Livre Saint-Valentin • Auteurs • Des chats et des hommes • Livres Mythologie • Les livres à lire une fois dans sa vie • Livres VO • Policiers thrillers polars • SF Fantasy fantastique • Livres pass culture ...

... Accessoires de lecture • Meilleurs livres 2025

Produits similaires

Mémento pratique : Comptable (édition 2026) • Code civil : Annoté (édition 2027) • Code pénal : Annoté (édition 2027) • Code de procédure pénale : Annoté (édition 2027) • Code de procédure civile : Annoté (édition 2027) ...

... Mémento pratique : Audit et commissariat aux comptes (édition 2024/2025) • Pack étudiant essentiel - L1 (édition 2027) • Mémento pratique : Sociétés civiles (édition 2026) • Code du travail : Annoté, commenté en ligne (édition 2026) ...

... Le droit constitutionnel non écrit • Guide de la publicité foncière (édition 2025) • Code Rousseau : De la route B (édition 2026)

Réservez en ligne &
retirez en magasin sous 2h

Livraison gratuite en
magasin dès le lendemain

Paiement sécurisé en 3 ou
4 fois sans frais par carte bancaire

Retours gratuits
sous 30 jours

Réseaux sociaux

Newsletter

Service clients

Numéro cristal : 09 86 86 02 93

Nos conseillers ont réponse à tout, enfin presque.
Contactez-les du lundi au samedi de 8h à 19h.