Le régime spécial de protection sociale des agents territoriaux

Luc Perron (Auteur)

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Le régime spécial de protection sociale des agents territoriaux

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Si les régimes spéciaux de sécurité sociale, en particulier ceux des fonctionnaires, sont régulièrement l'objet de débats dans la sphère quotidienne, médiatique et politique (retraite et absentéisme dans la fonction publique, par exemple), aucune étude juridique récente n'a été réalisée à ce sujet. Cela rejaillit directement sur l'enseignement et la recherche : le droit de la protection sociale se consacre très souvent à l'étude des questions en lien avec les salariés, donc au régime général, se contentant d'offrir un aperçu rapide des régimes spéciaux. Le tout mérite pourtant d'être approfondi. Ici, ce sont plus de 5 millions d'agents publics qui sont concernés, sans compter les employeurs ministériels, militaires, territoriaux et hospitaliers touchés. Autant pour lesquels un ouvrage global et accessible présenterait le plus grand intérêt. Il pourrait donc s'agir autant d'un ouvrage à portée pédagogique, sur une matière qui reste encore à défricher, que d'un travail visible des pouvoirs publics, avec autant de chances d'être repris comme un manuscrit incontournable.

Le régime spécial de protection sociale des agents territoriaux

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