Le secteur social et médico-social depuis la loi HPST : Gouvernance, contrôle, création et financement des établissements et services

Laurent Cocquebert (Auteur)

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La loi de 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) a profondément impacté le secteur social et médico-social.

D'abord, par la création des agences régionales de santé (ARS), qui exercent désormais le contrôle administratif de l'ensemble des établissements et services médico-sociaux financés par l'assurance maladie, et des établissements et services d'aide par le travail.

Ensuite, par des modifications profondes des outils de pilotage et de contrôle administratif du secteur, notamment avec l'introduction de procédures d'appels à projets en matière de création d'établissements et services.

D'autres dispositifs ont été également modifiés dans leur nature et dans leurs modalités techniques par la loi HPST : c'est le cas, par exemple, des outils de planification, des instances de consultation, ou encore des modes d'allocation de ressources, avec la nouvelle place donnée à la contractualisation.

Cet ouvrage a pour ambition de faire le point sur ces dispositifs techniques, sans se départir du regard critique nécessaire à leur bonne compréhension. L'auteur apporte ainsi un nouvel éclairage sur les effets de cette loi, afin d'en mesurer les enjeux sur le secteur social et médico-social.

Le secteur social et médico-social depuis la loi HPST : Gouvernance, contrôle, création et financement des établissements et services

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