Le statut des baux commerciaux : Textes et commentaires - Modèles d'actes (édition 2024)

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descriptif du fournisseur
« Le statut des baux commerciaux », connu aussi sous le nom de « code orange », est un classique pour tous les avocats amenés à intervenir en matière de baux commerciaux.
Cette nouvelle édition conserve sa forme originale qui a fait le succès de cet ouvrage : conçu comme un code des baux commerciaux, l'ouvrage est présenté sous la forme de tableaux permettant de repérer facilement les textes applicables d'un côté et les commentaires et la jurisprudence de l'autre.
Très pratique et complet, il regroupe l'ensemble des textes et de la jurisprudence applicables aux baux commerciaux. Le praticien y trouvera ainsi les solutions concrètes qui l'aideront à prévenir ou résoudre les litiges.
Points forts
Conçu comme un code annoté, l'ouvrage est présenté sous la forme de tableaux pour un meilleur repérage
Avec des modèles d'actes en annexes
À jour des derniers textes et de la jurisprudence
 
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