Les codes des impôts en droit comparé - Contribution à une théorie de la codification fiscale

  • Auteur : Norma Constanza Caballera Guzman
  • Pagination : 766
  • EAN : 9782296822955
  • Protection numérique : Digital watermarking

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descriptif du fournisseur
Il existe essentiellement deux types de codes : les "codes de calcul" de droit fiscal spécial et les "codes statut" de droit fiscal général. Les structures des codes (fiscaux) se ramènent aisément à une simple structuration à trois niveaux : en "macro", "méso" et "nano" structures, que la théorie mathématique des "fractales" arrive à clarifier et dont les numérotations, même avec des ordinaux latins, de "bis" à "nonies" ou autre "duodeciès", ont des clefs d'agencement qui se décryptent.
 
Les codes des impôts en droit comparé - Contribution à une théorie de la codification fiscale

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