Les grands arrêts du droit de la santé (2e édition)

Les grands arrêts du droit de la santé (2e édition)
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Cette seconde édition commente les décisions majeures rendues en matière de santé (dont le droit est issu en quasi-totalité d'une construction jurisprudentielle), jusqu'aux derniers arrêts rendus à l'été 2015 en matière de fin de vie (affaire Lambert) et de gestation pour autrui.
La personne humaine et ses droits sont d'abord étudiés, sous l'angle du principe de dignité, du consentement et de l'information du malade, du refus de soins, de la fin de vie, de la bioéthique, de l'expérimentation, de la procréation et de l'interruption de grossesse.
Tous les aspects de la responsabilité des acteurs privés et publics de la santé sont abordés à travers des analyses jurisprudentielles précises, tant au plan des faits que du droit : médecins et autres membres des professions médicales, fabricants de médicaments, notamment de vaccins, cliniques, hôpitaux, État (sang contaminé, amiante et essais nucléaires). On perçoit, ainsi, l'évolution de la faute et de la plus limitée, mais importante, responsabilité sans faute. Les grands fonds d'indemnisation (FITH, FIVA, ONIAM) sont également étudiés.
La responsabilité pénale et déontologique fait enfin l'objet d'importants développements, ainsi que les préjudices -avec les difficultés nées de leur nomenclature et du recours des tiers payeurs - et leur réparation, notamment celle de la perte de chance.
Cet ouvrage constitue un excellent instrument de travail, dont l'accès est facilité par des index détaillés, y compris médicaux, pour tous les professionnels du droit et de la santé et pour les étudiants.
 
Les grands arrêts du droit de la santé (2e édition)

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Pierre Sargos, Claudine Bergoignan-Esper

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