Les procédures alternatives aux poursuites : une autre justice pénale

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description

descriptif du fournisseur
"Les procédures alternatives aux poursuites résultent d un triple mouvement de création, de consécration et de promotion par le législateur visant, à l origine, à désencombrer les tribunaux répressifs. Leur essor tend à une mutation plus profonde de la notion d ordre public. Cette notion permet d observer une organisation des procédures alternatives en système contribuant à la naissance d une autre justice pénale."
 
Les procédures alternatives aux poursuites : une autre justice pénale

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Franck Udwiczak

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