Les procès devant le tribunal d'instance

Philippe Flores (Auteur)

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Les procès devant le tribunal d'instance

Auteur : Philippe Flores
Editeur : L'Harmattan
Pagination : 100
EAN : 9782296378919
Protection numérique : Readium LCP DRM

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Le tribunal d'instance se trouve au c?ur de l'institution judiciaire. Le maillage territorial qu'il assure, le nombre des compétences et la simplicité de ses procédures en font une juridiction particulièrement accessible. Néanmoins, la diversité des compétences et l'existence de procédures spécifiques à certaines d'entre elles sont une source de complexité. Cet ouvrage examine l'ensemble des règles de compétence et de procédure du tribunal d'instance.

Les procès devant le tribunal d'instance

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Philippe Flores

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