Les promesses de vente et d'achat immobilières

Jacqueline Piedelièvre (Auteur), Stéphane Piedelièvre (Auteur)

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Les promesses de vente et d'achat immobilières

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L'objet de cet ouvrage, dédié au notariat, est d'étudier le régime juridique des promesses de vente et d'achat en matière immobilière, qui a été modifié par la réforme du droit des obligations de 2016.
Il traite, tout d'abord, la préparation de l'avant-contrat : la préparation du dossier juridique et technique (diagnostic technique, mesurage...), le recours à un intermédiaire (ventes aux enchères, agent immobilier) et l'offre.
La 2e partie est consacrée à la réalisation de l'avant-contrat :
les promesses de vente : droit à l'information, délai de rétractation, réglementation des versements lors de l'avant-contrat, financement de l'acquisition et influence d'une condition, promesse unilatérale de vente, promesse synallagmatique, contrat préliminaire
la promesse unilatérale d'achat : conditions, effets et levée de l'option
Points forts
À jour de la jurisprudence récente précisant notamment l'interprétation de la réforme du droit des obligations et des dernières dispositions réglementaires en matière de diagnostics techniques.

Les promesses de vente et d'achat immobilières

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Jacqueline Piedelièvre, Stéphane Piedelièvre

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