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sur le marché, vous transférez ou achetez des titres de société commerciale en toute sécurité :
- grâce à son
approche transversale
, ce Mémento Expert permet au vendeur et à l'acheteur ou à leurs conseils de
connaître
et
d'appliquer
à l'opération l'ensemble des
règles qui s'imposent
, aussi diverses que le
droit des obligations
, le
droit des sociétés
, le
droit du travail
, le
droit financier
ou le
droit fiscal
;
-
conçu pour les praticiens
, il présente
toutes les étapes
et les effets d'une cession de titres de sociétés commerciales : négociations, promesse de cession, évaluation des titres et détermination du prix, agrément, rédaction de l'acte de cession et de la garantie de passif, cession sous condition, imposition des plus-values, formalités, garantie d'éviction... ;
- un
outil exhaustif et pratique
: présentation claire, jurisprudence abondante, tableaux récapitulatifs, conseils, exemples de calculs et modèles de clauses...
Des nouveautés qui concernent notamment :
- le nouveau régime spécifique d'imposition du gain net réalisé par des salariés ou des dirigeants lors de la cession d'instruments de " management packages " ;
- l'extension de la réglementation des investissements étrangers à de nouveaux secteurs d'activité ;
- la renonciation d'un époux commun en bien à son droit de revendiquer qualité d'associé ;
- la fixation du prix de cession par l'expert prévue par les articles 1592 et 1843-4 du Code civil ;
- le dépôt et la mise à jour de la déclaration des bénéficiaires effectifs ;
- l'incidence de la réforme des nullités en matière d'agrément d'une cession de droits sociaux ;
- la détermination du prix de revient des parts d'une société de personnes en cas de cession de parts dont la propriété est démembrée ;
- l'instauration de règles particulières pour certaines sociétés exerçant une profession libérale réglementée ;
- les dernières évolutions jurisprudentielles définissant la notion de " titres de participation " ;
- la révision pour imprévision ;
- l'appréciation de la notion de contrôle de fait prévue à l'article L 233-3 du Code de commerce.
