MEMENTO CE CHSCT

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Ce Mémento traite de toutes les instances représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d'entreprise, délégation unique du personnel, instance regroupée, comité de groupe, CHSCT, etc.) et étudie la présence syndicale dans l'entreprise (délégué syndical, représentant syndical au CE, représentant de section syndicale) ainsi que la négociation collective.
Rôle, composition, mise en place et renouvellement, fonctionnement, moyens, protection, etc., sont exposés en détail pour chacune des institutions.


Il examine les interactions entre les différentes institutions représentatives du personnel.
Tous les aspects juridiques du sujet sont traités, ainsi que certaines questions fiscales.


Des dossiers pratiques examinent les modalités d'intervention des représentants du personnel et la manière dont ils interagissent domaine par domaine.



Ce Mémento s'adresse aux représentants du personnel, aux salariés, aux conseils de l'entreprise (avocats, experts comptables), aux responsables des ressources humaines, mais aussi aux chefs d'entreprise qui doivent permettre le bon fonctionnement des IRP... sous peine de sanctions pénales.
 
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