MEMENTO DROIT COMMERCIAL

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Le Mémento Droit commercial examine les opérations que l'entreprise réalise avec ses partenaires et celles qui concernent son patrimoine :

- contrats commerciaux (accords de distribution, vente, sous-traitance, etc.), - obtention de crédits, - recouvrement des impayés, - baux commerciaux, - Aménagement de diverses dispositions en matière de procédures collectives, - propriété industrielle, - Simplification de la vente de fonds de commerce, - droit des obligations, - paiement et garanties, - contentieux, - droits d'auteur, - application des lois et règlements...
- Procédure simplifiée de recouvrement par huissier des petites créances.

Il va au-devant des difficultés qui peuvent se présenter à vous et vous donne des exemples, des mises en garde, des recommandations pour vous guider efficacement dans votre prise de décision.

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