MEMENTO DROIT DE LA FAMILLE 2018-2019

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Le droit de la famille sous tous ses aspects.

Quels sont les incidences de la loi autorisant le mariage aux couples homosexuels ?
Pourquoi choisir un régime matrimonial de communauté ou de séparation de biens ?
Comment les prestations compensatoires sont-elles imposées chez l'époux bénéficiaire ?
Dans quelles conditions une personne peut-elle adopter l'enfant de son conjoint ?
Quelles sont les nouvelles règles en matière d'impôt sur le revenu concernant le plafonnement des effets du quotient familial ?
Comment augmenter ou aménager les droits successoraux du conjoint survivant ?
Quelles options patrimoniales dans les familles recomposées?
Défaut de paiement d'une pension alimentaire : quelles sont les sanctions civiles et pénales ?
 
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