MEMENTO PROCEDURE CIVILE 2018-2019

Collectif
voir tout
media/pim/TITELIVE/2_9782368933077_1_75.jpg
Etats :
Payer en 41.67€ ou 31.25€ sans frais En savoir +

Vendu et expédié par : Recyclivre

Occasion : État Correct

en stock vendeur

Livraison 0.00€ à domicile dès le 00/00/00

Paiement 100%
sécurisé
Retour possible du
produit
Vendeur sélectionné
par Cultura

Coups de cœur Cultura

Tous les passeurs de culture peuvent partager leurs découvertes !
Tu as aimé ce produit ? Partage dès maintenant ton coup de coeur :

loader
loader
loader
loader
loader
loader
loader
loader

description

descriptif du fournisseur
En constante évolution, la procédure civile a fait l'objet d'une importante réforme en 2017, avec la loi " justice du XXIe siècle " et ses décrets d'application. Faites le point sur tous les changements grâce à la nouvelle édition du Mémento Procédure civile 2018-2019. A jour au 15 octobre 2017, ce Mémento décrit précisément le contexte et les conditions de l'introduction de l'action en justice, les étapes de la procédure, le jugement lui-même et toutes les voies de recours.
Il expose tous les changements liés à la " loi justice du XXIè siècle " et à ses décrets d'application qui impactent l'ensemble des procédures et notamment : - Les règles générales de procédure : accès au droit, exceptions d'incompétence, péremption d'instance, procédures orales ... - Les procédures familiales : divorce sans juge, changement de nom et de prénom, pacs, rectification des actes d'état civil...
- L'appel : modification de l'effet dévolutif, renforcement des sanctions pour non-respect des délais, de l'obligation de concentration des prétentions, encadrement de la procédure à bref délai... - Les procédures devant le TGI et la Cour de Cassation, - les actions de groupe, les procédures collectives, la médiation et la procédure participative... Le Mémento prend aussi en compte les autres réformes récentes : procédure prud'homale, pouvoirs du JAF en matière de liquidation-partage, le droit de la preuve...
Très pratique, le Mémento Procédure civile 2018-2019 vous permet un accès rapide à l'information et met à votre disposition plus de 50 modèles d'actes, une abondante jurisprudence et des tableaux de synthèse, sans oublier de nombreux conseils de stratégie procédurale.
 
MEMENTO PROCEDURE CIVILE 2018-2019

MEMENTO PROCEDURE CIVILE 2018-2019

Collectif
On vous recommande avec votre achat
MEMENTO PROCEDURE CIVILE 2018-2019

MEMENTO PROCEDURE CIVILE 2018-2019

24,69€
+
voir mon panier

Découvrez aussi

Livre Droit Privé Livre de droit Livres formation professionnelle Livre

Livre de droit

Livre Droit Constitutionnel • Livre Droit Administratif • Livre Droit International • Livre Finances Publiques • Livre Urbanisme et Environnement • Livre Droit Civil • Livre Droit Pénal • Livre Droit Commercial • Livre Droit du Travail ...

... Livre Droit Fiscal • Livre Histoire du Droit • Livre Droit Privé • Codes juridiques

Livres formation professionnelle

Livre de droit • Livre Economie • Comptabilité • Livre entrepreunariat • Livre Médical • Livre métiers d'arts et d'artisanats • Livre Efficacité Professionnelle

Livre

Meilleures ventes : Livre • Nouveautés : Livre • Précommandes : Livre • Livres Audio • Livres universitaires • Sport - Loisir - Nature • Livres scolaires • Livre Vie Pratique • Art - Culture - Société • Livres pour ados et jeunes adultes ...

... Mangas • Comics • BD • Romans littérature • Coups de cœur : Livre • Booktok • Meilleurs Livres 2022 • Livres à prix réduits • Les lectures qui font du bien • Livres d'occasion • Journée mondiale de l'environnement : notre sélection Livres ...

... Livres formation professionnelle • Biographies et autobiographies • Livre Actualité, Politique et Société • Livre Histoire et Géographie • Livres d'Art • Livre Sciences Humaines • Meilleurs livres 2023 • Livre tourisme et voyage ...

... Le meilleur du livre en 2024 • Livre Saint-Valentin • Auteurs • Des chats et des hommes • Livres Mythologie • Les livres à lire une fois dans sa vie • Livres VO • Policiers thrillers polars • SF Fantasy fantastique • Livres pass culture ...

... Accessoires de lecture • Meilleurs livres 2025

Produits similaires

Pack L1 2027 : Code civil - Lexique des termes juridiques - Constitution de la République Française • Mémento pratique : Comptable (édition 2026) • Code civil : Annoté (édition 2027) • Code pénal : Annoté (édition 2027) ...

... Code du travail annoté (édition 2026-2027) • Code de procédure pénale : Annoté (édition 2027) • Code de procédure civile : Annoté (édition 2027) • Mémento pratique : Audit et commissariat aux comptes (édition 2024/2025) ...

... Pack étudiant essentiel - L1 (édition 2027) • Code de la sécurité intérieure 2026 8ed - Annoté et commenté • Mémento pratique : Sociétés civiles (édition 2026) • Code Rousseau : De la route B (édition 2026)

retour haut de page
retour haut de page
Réservez en ligne &
retirez en magasin sous 2h
Livraison gratuite en
magasin dès le lendemain
Paiement sécurisé en 3 ou
4 fois sans frais par carte bancaire
Retours gratuits
sous 30 jours

Réseaux sociaux

Newsletter

Veuillez saisir une adresse e-mail valide.
Par exemple : [email protected]

Félicitations, votre inscription a bien été prise en compte !

Vous pouvez à tout moment vous désinscrire via le lien de désabonnement présent dans la newsletter.
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles, cliquez ici

Service clients

Numéro cristal : 09 86 86 02 93

Nos conseillers ont réponse à tout, enfin presque.
Contactez-les du lundi au samedi de 8h à 19h.