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Toutes les clés pour optimiser la transmission et assurer la pérennité de l'entreprise !
Destiné aux entrepreneurs et à leurs conseils
, ce Mémento expose l'ensemble des règles applicables à la transmission :
droit des affaires et des sociétés, droit civil et patrimonial, droit fiscal et droit du travail.
Il détaille les
différentes formes de transmission
: donation, legs, cession du patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel, cession du fonds de commerce, cession de parts sociales ou d'actions, montages à effet de levier, transmission en démembrement de propriété, etc.
Il permet un véritable tour d'horizon pratique et complet de ce sujet capital en présentant :
- les
incidences de la situation matrimoniale
du chef d'entreprise sur la transmission ;
- les
conséquences du décès
du chef d'entreprise ;
- les
opérations à mener avant la transmission
: mise en société d'une entreprise individuelle, séparation des activités, création d'un holding de contrôle, clauses statutaires et pactes relatifs à la transmission des droits sociaux... ;
- les modalités d'évaluation de l'entreprise ;
- les aspects sociaux de la transmission.
Ce Mémento associe le savoir-faire des Éditions Francis Lefebvre à l'expérience des notaires du Groupe Monassier, spécialistes de ce type d'opérations.
Il fournit
plus de 50 modèles
d'actes, de clauses et de pactes ainsi que des
exemples
, des
cas pratiques chiffrés
, des
barèmes
et des
formules
de calcul.
Des dossiers thématiques pour gagner en efficacité
:
- vérifications et actions en amont de la transmission ;
- utiliser le démembrement de propriété pour faciliter la transmission ;
- séparer l'immobilier de l'entreprise ;
- utiliser l'assurance-vie pour transmettre l'entreprise ;
- opérations d'apport ou donation avant cession de titres ;
- le family buy out (FBO) ;
- fonds de pérennité et transmission d'entreprise.
Véritable livre sur la gestion de patrimoine professionnel, il vous donne tous les conseils et les outils pour optimiser la transmission d'entreprise.
