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Professionnels et universitaires autour de l'application du nouveau droit des majeurs protégés.
Entrée en vigueur le 1er janvier 2009, la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme du
droit des majeurs protégés
a introduit
près de 200 cents nouveaux textes
, sans compter les
15 décrets d'application
et
la circulaire
qui ont complété cette législation très détaillée, aujourd'hui applicable à près d'un million de Français(es).
Deux ans après son entrée en vigueur, certains articles ont suscité des pratiques contradictoires et d'autres sont inapplicables car ils ruinent l'objectif de protection de la personne.
Attentifs aux problèmes pratiques, des magistrats et professionnels du système tutélaire ainsi que des universitaires spécialisés dans cette discipline transversale du droit (Droit civil des personnes, de la famille, des contrats et du patrimoine, Droit de la santé) se réuniront pour commenter les textes qui posent le plus de difficultés en pratique et proposer les lignes directrices d'une réécriture de la loi.
