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À l'occasion de la mise en place de la réglementation Solvabilité 2, la refonte des textes comptables a été confiée à l'Autorité des normes comptables (ANC).
La directive Solvabilité 2, transposée par l'ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015, ne comporte pas de dispositions comptables, mais sa transposition a conduit à une refonte du Code des assurances aboutissant à une nouvelle architecture des textes. Désormais, l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires de nature comptable ont été regroupées au sein du Titre IV du Livre III du Code des assurances. Les dispositions portant sur les prescriptions comptables ont quant à elles été abrogées depuis le 1er janvier 2016 et ont été transférées dans le règlement n° 2015-11 du 26 novembre 2015 relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurance publiée par l'ANC.
Le Code de la mutualité et le Code de la sécurité sociale renvoient directement aux parties législatives et réglementaires du Titre IV du Livre III du Code des assurances, sauf dispositions particulières maintenues dans ces codes.
Le règlement n° 2015-11 de l'ANC s'est fait à prescriptions comptables constantes.
Le présent ouvrage fait une présentation du plan de compte issu de ce règlement, des états financiers et de l'annexe, pour guider les professionnels de la comptabilité d'assurance dans leurs travaux.
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