Procédures d'appel (édition 2025/2026)

Christophe Lhermitte (Auteur)
voir tout
media/pim/TITELIVE/12_9782247234974_1_75.jpg

ajouter
Etats :

Vendu et expédié par : Cultura

État : Neuf

EN STOCK EN LIGNE

Livraison en magasin dès le 00/00/00  

Plus que pour profiter de la promotion
Plus que pour profiter de la livraison dès demain en magasin

stock en magasin

Retrouvez le produit près de chez vous.

*hors livres expédiés à domicile ou en point relais, hors remise et promotion au panier
Réservez en ligne &
retirez sous 2h
Livraison gratuite en
magasin
Retour en magasin
sous 30 jours

Coups de cœur Cultura

Tous les passeurs de culture peuvent partager leurs découvertes !
Tu as aimé ce produit ? Partage dès maintenant ton coup de coeur :

loader
loader
loader
loader
loader
loader
loader
loader

description

descriptif du fournisseur
Maîtriser la nouvelle procédure d'appel en matière civile après le décret du 29 décembre 2023 : délais à respecter, diligences à accomplir, sanctions à éviter, stratégie à mettre en oeuvre


Cette nouvelle réforme de la procédure d'appel marque la volonté du législateur d'atténuer les effets des décrets Magendie, notamment des délais rendant la procédure d'appel risquée et entrainant des sanctions sévères, et l'accroissement de la sinistralité des avocats en appel.


Elle se caractérise principalement par l'allongement des délais pour conclure dans les procédures à bref délai, la possibilité d'allongement des délais par le magistrat compétent dans tous les types de procédure (avec mise en état ou à bref délai), l'augmentation des pouvoirs du président de chambre et du conseiller de la mise en état.


L'invitation des parties à conclure des conventions de procédure participative aux fins de mise en état en appel est également un des traits marquants de la réforme applicable à compter du 1er septembre 2024.


Cet ouvrage a pour ambition d'éviter ou de rattraper les erreurs commises en cours de procédure, lourdes de conséquences, mais également d'avoir les clés pour anticiper et exploiter une erreur procédurale, et mettre ainsi en place une véritable stratégie procédurale.


L'auteur, Christophe Lhermitte, est avocat spécialiste de l'appel.
 
Procédures d'appel (édition 2025/2026)

Procédures d'appel (édition 2025/2026)

Christophe Lhermitte
On vous recommande avec votre achat
Procédures d'appel (édition 2025/2026)

Procédures d'appel (édition 2025/2026)

38,00€
+
voir mon panier

Découvrez aussi

Livre Droit Privé Livre de droit Livres formation professionnelle Livre

Livre de droit

Livre Droit Constitutionnel • Livre Droit Administratif • Livre Droit International • Livre Finances Publiques • Livre Urbanisme et Environnement • Livre Droit Civil • Livre Droit Pénal • Livre Droit Commercial • Livre Droit du Travail ...

... Livre Droit Fiscal • Livre Histoire du Droit • Livre Droit Privé • Codes juridiques

Livres formation professionnelle

Livre de droit • Livre Economie • Comptabilité • Livre entrepreunariat • Livre Médical • Livre métiers d'arts et d'artisanats • Livre Efficacité Professionnelle

Livre

Meilleures ventes : Livre • Nouveautés : Livre • Précommandes : Livre • Livres Audio • Livres universitaires • Sport - Loisir - Nature • Livres scolaires • Livre Vie Pratique • Art - Culture - Société • Livres pour ados et jeunes adultes ...

... Mangas • Comics • BD • Romans littérature • Coups de cœur : Livre • Booktok • Meilleurs Livres 2022 • Livres à prix réduits • Les lectures qui font du bien • Livres d'occasion • Journée mondiale de l'environnement : notre sélection Livres ...

... Livres formation professionnelle • Biographies et autobiographies • Livre Actualité, Politique et Société • Livre Histoire et Géographie • Livres d'Art • Livre Sciences Humaines • Meilleurs livres 2023 • Livre tourisme et voyage ...

... Le meilleur du livre en 2024 • Livre Saint-Valentin • Auteurs • Des chats et des hommes • Livres Mythologie • Les livres à lire une fois dans sa vie • Livres VO • Policiers thrillers polars • SF Fantasy fantastique • Livres pass culture ...

... Accessoires de lecture • Meilleurs livres 2025

Produits similaires

Code civil : Annoté (édition 2027) • Code général des impôts : Annoté (édition 2026) • Code de procédure pénale : Annoté (édition 2027) • Code pénal : Annoté (édition 2027) • Code de procédure civile : Annoté (édition 2027) ...

... Code de commerce : Annoté (édition 2027) • Code de procédure administrative (édition 2027) • Code général des collectivités territoriales : Annoté et commenté (édition 2026) • Code Rousseau : De la route B (édition 2026) ...

... Les grands textes de procédure administrative contentieuse : Code de justice administrative, autres textes codifiés, lois, décrets... (11e édition) • Mémento pratique : Comptable (édition 2026) • Code général des impôts et Livre des procédures fiscales (édition 2026)

retour haut de page
retour haut de page
Réservez en ligne &
retirez en magasin sous 2h
Livraison gratuite en
magasin dès le lendemain
Paiement sécurisé en 3 ou
4 fois sans frais par carte bancaire
Retours gratuits
sous 30 jours

Réseaux sociaux

Newsletter

Veuillez saisir une adresse e-mail valide.
Par exemple : [email protected]

Félicitations, votre inscription a bien été prise en compte !

Vous pouvez à tout moment vous désinscrire via le lien de désabonnement présent dans la newsletter.
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles, cliquez ici

Service clients

Numéro cristal : 09 86 86 02 93

Nos conseillers ont réponse à tout, enfin presque.
Contactez-les du lundi au samedi de 8h à 19h.