Rapport public 2003 - jurisprudence et avis de 2002 - perspectives pour la fonction publique

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Rapport public 2003 - jurisprudence et avis de 2002 - perspectives pour la fonction publique

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Comme chaque année, le Conseil d' Etat présente le rapport d'activité pour 2002, avec notamment ses arrêts et avis les plus importants, l'activité des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et des principales juridictions administratives spécialisées.
En outre, le Conseil d' Etat consacre une étude approfondie à la fonction publique avec les principaux enjeux auxquels elle se trouvera confrontée dans les années à venir : efficacité accrue, meilleure gestion des ressources humaines, conciliation avec d'autres branches du droit, tels le droit communautaire de la libre circulation des travailleurs, le droit budgétaire issu de la nouvelle loi organique relative aux lois de finances ou le droit de la décentralisation. Les considérations générales s'efforcent de dégager ensuite les voies d'une évolution en profondeur.
Les contributions des auteurs suivants : Gwénaële Calvès, professeur à l'université de Cergy-Pontoise, de Roberto Caranta, professeur à l'université de Turin, de Duncan Fairgrieve, professeur au British Institute of International and Comparative Law de Londres et de Guy Carcasonnne, professeur à l'université de Paris X-Nanterre apportent un éclairage complémentaire.

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